Questions fréquemment posées - Frequently asked questions (FAQ)

Voici des réponses à quelques questions fréquemment posées. Cliquez sur la question pour que la réponse s'affiche. N'hésitez pas à nous contacter pour toute autre demande ou pour avoir plus d'informations!

L’audit énergétique

Contrairement à avant, il faut depuis juin 2019 faire évaluer vos travaux par un auditeur énergétique (qui vous sera remboursé par une prime). Celui-ci est agréé par la Wallonie. Il s’agit en fait de faire le bilan énergétique de votre bien au moyen de la procédure d’avis énergétique (PAE). L’auditeur examinera votre consommation de chauffage, ainsi que votre production d’eau chaude, l’isolation de votre maison, etc. Il soulignera les points d’amélioration et vous conseillera afin de parfaire vos performances énergétiques. Son rôle de conseiller vous guidera dans la réalisation de vos travaux. Il vous accompagnera également quant à la récupération financière de votre investissement.

C’est la première étape à effectuer avant toute demande prime châssis wallonie, et elle se fait AVANT le commencement de votre projet.  Vous recevez entre 110 et 660€ pour le remboursement.


Le nouveau montant : 0.15€/kWh économisé

Le remplacement des menuiseries/vitrages extérieur(es) est remboursé à hauteur de 0.15€/kWh économisé. Il s’agit de la prime de base, mais en fonction de vos revenus, vous pouvez recevoir jusqu’à 0.90€/kWh économisé par rapport à vos anciennes installations. L’auditeur vous aidera à définir exactement les économies que vous allez apporter avec vos travaux.

Par exemple, si l’audit indique que le remplacement de vos fenêtres peut vous faire économiser 3000 kWh par an, le calcul sera : 3.000 x 0,15 € = 450 € (montant de base).


Prime châssis Wallonie : Le revenu de référence?

Votre revenu de référence est en fait la somme des revenus imposables globales du ménage dont on soustrait 5.000 euros par enfant à charge (existant, à naître ou orphelin).  Si vous introduisez votre demande en 2020, vous regardez le montant de vos revenus tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle de 2019 (qui concerne les revenus perçus en 2019). Si vous avez deux enfants à charge, vous soustrayez à ce montant: 2 x 5.000€.

Ainsi, ce revenu déterminera la catégorie R1, R2, R3, R4, ou R5 dans laquelle vous vous trouvez.

De plus, sur la base de ce revenu de référence, il sera alors décidé du montant de la prime octroyé.

Enfin, il faut savoir qu’en fonction de celui-ci le montant de base de la prime peut être multiplié par 6, 4, 3, 2, ou 1.

Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer la catégorie dans laquelle vous vous trouvez et le montant qu’il vous sera alloué.


Catégorie de revenus

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Prime octroyée

R1

…< 23.000 €

0.15€/kWh économisé x 6 = 0.90€/kWh économisé

R2

23.000,01 <…< 32.700 €

0.15€/kWh économisé x 4 = 0.60€/kWh économisé

R3

32.700,01 <…< 42.200 €

0.15€/kWh économisé x 3 = 0.45€/kWh économisé

R4

43.200,01 <…< 97.700 €

0.15€/kWh économisé x 2 = 0.30€/kWh économisé

R5

…>97.700

0.15€/kWh économisé x 1 = 0.15€/kWh économisé

Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.

Conditions liées au demandeur :

  • avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé
  • avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …)

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :

Celui-ci doit

  • être situé en Région wallonne
  • avoir été construit il y a au moins 15 ans au moment où l’auditeur fera son rapport
  • être, à au moins 50%, destiné à du logement

La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d’années :

  • soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l’enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux;
  • soit vous n’y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux  pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation;
  • soit c’est votre logement mais

           - vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum;
           - vous le mettez à disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans;
           - vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu’au 2ème degré pendant 1 an minimum.

Conditions générales liées aux travaux :

  • les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie
  • ils doivent être réalisés dans les 7 ans à partir de la date du rapport d’audit

Conditions spécifiques liées aux travaux :

  • Châssis
    • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de la menuiserie et de la vitrerie
    • le coefficient de transmission thermique du vitrage, Ug, doit être inférieur ou égal à 1,0 W/m²K et le coefficient de transmission thermique de la fenêtre ou de la porte remplacée, Uw, doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K, établis selon la norme NBN EN 673
    • les matériaux doivent respecter la norme NBN S23-002
    • le vitrage doit être identifiable via un marquage sur l’espaceur entre les feuilles de verre 

Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.